Saint-Brieuc · 22
Diagnostics immobiliers|Sans engagementÉtat des risques (ERP) à Saint-Brieuc et alentours :
ce qu’il faut déclarer
Séisme, radon, inondation, pollution des sols : l’état des risques fait le point sur l’exposition de l’adresse. Voici les règles et les données de Saint-Brieuc.
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MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Ploufragan, Trégueux, Plérin, Langueux, La Méaugon et 5 autres.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Quand l’état des risques est-il obligatoire ?
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
En pratique, presque toutes les ventes et locations sont concernées : l’état des risques signale l’exposition de l’adresse aux risques réglementés.
Points à vérifier
- Exigé pour vendre et pour louer
- Daté de moins de six mois
- Remis dès la première visite
- Déclaration des sinistres indemnisés
- Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques
Depuis le 1er janvier 2023, l’information sur les risques doit être donnée dès l’annonce et l’état des risques remis lors de la première visite.
L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.
Selon mon adresse
Les données à reporter dans l’ERP
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Radon à Saint-Brieuc : catégorie 3 (potentiel significatif) (classement communal officiel).
Points à vérifier
- Aucun arrêté préfectoral ne classe Saint-Brieuc en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.
- Saint-Brieuc relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.
Informations techniques
Sismicité à Saint-Brieuc : zone 2 (sismicité faible).
La base GASPAR recense 12 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Saint-Brieuc.
Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, phénomène lié à l’atmosphère, radon et rupture de barrage.
Le zonage précis d’un plan de prévention se vérifie à l’adresse, au-delà de ces informations communales.
Préparer mon diagnostic
Connaître les échéances
Combien de temps l’ERP reste valable
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Six mois de validité : un nouvel arrêté de risque entre la promesse et l’acte impose une mise à jour.
Informations techniques
Le formulaire peut être rempli par le vendeur lui-même, mais un professionnel vérifie l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.
Prévoir mon budget
Combien prévoir à Saint-Brieuc ?
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
À Saint-Brieuc comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.
Informations techniques
Il est le plus souvent inclus dans le pack vente ou location, sans supplément notable.
Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.
Préparer mon dossier
Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
La référence cadastrale, indiquée sur l’avis de taxe foncière, permet de situer précisément le bien.
Points à vérifier
- Numéro de parcelle
- Indemnisations catastrophe naturelle reçues
- Travaux de prévention réalisés
Informations techniques
Pensez aux indemnisations reçues après un arrêté de catastrophe naturelle : elles figurent dans le document.
Après le rapport
À qui remettre l’état des risques ?
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.
Informations techniques
Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.
L’absence d’état des risques expose à une action en résolution ou en diminution du prix ou du loyer.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saint-Brieuc ?
Comparer avec la commune
Saint-Brieuc : volume de logements concernés
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Avec 15 643 DPE recensés à Saint-Brieuc, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Saint-Brieuc : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Référence administrative de la commune : INSEE 22278, code postal 22000, population légale 44 364 habitants.
Informations techniques
Le secteur s’étend aux communes voisines : Ploufragan, Trégueux, Plérin, Langueux, La Méaugon et Trémuson, toutes à moins de 7 km.
La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Saint-Brieuc.
Points à vérifier
- Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
- Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
- Base des DPE de l’ADEME : 15 643 DPE recensés pour Saint-Brieuc
- Découpage INSEE : Saint-Brieuc, code 22278, population 44 364
- Géorisques pour Saint-Brieuc : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Faut-il un ERP pour louer à Saint-Brieuc ?
Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé.
02Quand remettre l’état des risques ?
Dès la première visite du bien, puis en annexe de la promesse, de l’acte ou du bail.
03Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?
Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.
Nos prestations à Saint-Brieuc
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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- L’analyse ADEME de Saint-BrieucLe détail des diagnostics enregistrés dans la commune, mis à jour le 8 novembre 2026.
Toutes les prestations à Saint-Brieuc
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis Saint-Brieuc
- Diagnostic immobilier Ploufragan(22440)
- Diagnostic immobilier Trégueux(22950)
- Diagnostic immobilier Plérin(22190)
- Diagnostic immobilier Langueux(22360)
- Diagnostic immobilier La Méaugon(22440)
- Diagnostic immobilier Trémuson(22440)
- Diagnostic immobilier Yffiniac(22120)
- Diagnostic immobilier Plédran(22960)
- Diagnostic immobilier Pordic(22590)
- Diagnostic immobilier Saint-Julien(22940)
Voir les chiffres quartier par quartier à Saint-Brieuc →