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Saint-Brieuc · 22

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le constat plomb à Saint-Brieuc, pour les logements d’avant 1949

Les peintures au plomb ont été largement utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. À Saint-Brieuc, tout logement construit avant 1949 doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb.

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Communes couvertes : Ploufragan, Trégueux, Plérin, Langueux, La Méaugon et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels logements sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le CREP est obligatoire pour la vente et la location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949 (Code de la santé publique, articles L1334-5 et suivants).

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Pièces d’habitation et leurs annexes
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ancien ont leur propre constat, distinct de celui du logement vendu.

Préparer la visite

La mesure des revêtements

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Les peintures et revêtements sont contrôlés par fluorescence X. Au-dessus de 1 mg/cm², le revêtement est classé selon son état de dégradation.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Informer le locataire de la visite
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Durée de validité du CREP

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Saint-Brieuc

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Saint-Brieuc : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 64 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (60 à 90 m²), un pack vente qui inclut le constat plomb coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Plus le logement compte de menuiseries et de revêtements anciens, plus la mesure à fluorescence X est longue, et plus le constat coûte.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant toute commande, assurez-vous que le logement est antérieur à 1949 : l’acte notarié l’indique le plus souvent.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Constat précédent s’il existe
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Clés des annexes et accès extérieurs
Informations techniques

Toutes les pièces sont mesurées, y compris les menuiseries extérieures : prévoyez l’accès aux volets et aux balcons.

Après le rapport

Les suites d’un constat positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Seuil de référence : 1 mg/cm². En dessous, classe 0 ; au-dessus, classes 1 à 3 selon que la peinture est intacte, usée ou dégradée.

Informations techniques

Revêtement dégradé (classe 3) : des travaux sont obligatoires pour protéger les occupants comme les futurs intervenants.

Des facteurs de dégradation du bâti (plancher, plafond, humidité) entraînent la transmission du constat à l’agence régionale de santé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saint-Brieuc ?

Comparer avec la commune

Combien de logements anciens à Saint-Brieuc ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les DPE de Saint-Brieuc (15 643 dans la base ADEME) montrent que 23,4 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Informations techniques

Centre Ville et Le Point du Jour encadrent la commune : 56 % et 3,6 % de logements d’avant 1948.

Près de 80,6 % des logements diagnostiqués à Saint-Brieuc sont des appartements ou des immeubles ; 19,4 % sont des maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Saint-Brieuc : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Saint-Brieuc (code INSEE 22278, 44 364 habitants), code postal 22000.

Informations techniques

Autour de Saint-Brieuc, les demandes viennent aussi de Ploufragan à 3,3 km, Trégueux à 4,1 km, Plérin à 4,2 km, Langueux à 4,3 km, La Méaugon à 6,1 km et Trémuson à 6,2 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Saint-Brieuc proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Base des DPE de l’ADEME : 15 643 DPE recensés pour Saint-Brieuc
  • Découpage INSEE : Saint-Brieuc, code 22278, population 44 364
  • Géorisques, données communales de Saint-Brieuc dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Saint-Brieuc ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Saint-Brieuc

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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